CADRE CONTRACTUEL
Mentions légales et conditions générales
Version du 11 août 2026. Ces dispositions couvrent le site, la boutique, les prestations de coaching et les services numériques Move&Groove, dont le Carnet Corporel.
ÉDITEUR
Qui édite les services ?
MOVE&GROOVE est une association déclarée, inscrite sous le SIREN 933 765 745 et le SIRET 933 765 745 00015, activité principale 93.12Z. Contact : contact.movegroove@gmail.com.
Le directeur de la publication est le représentant légal de MOVE&GROOVE. Les informations relatives à l'hébergeur et aux prestataires techniques peuvent être communiquées aux autorités compétentes dans le cadre prévu par la loi, sans publication de détails susceptibles de compromettre la sécurité des services.
CHAMP D'APPLICATION
Services concernés
Les présentes conditions s'appliquent aux contenus du site, aux demandes de contact et de réservation, aux prestations de coaching individuel, collectif, à distance ou en présentiel, aux interventions en entreprise, aux programmes et défis, à la boutique ainsi qu'aux services numériques Move&Groove.
Le Carnet Corporel est un outil de suivi indicatif permettant notamment d'enregistrer des bilans, photos, mensurations, séances et observations. Il ne constitue ni un dispositif médical, ni un diagnostic, ni une consultation médicale.
COMMANDE
Prix, commande et paiement
Les prix, caractéristiques essentielles, frais éventuels, durée et modalités de paiement sont présentés avant toute validation. Une demande de contact ou de réservation ne vaut pas commande tant qu'elle n'a pas été confirmée par Move&Groove.
Le client doit vérifier le récapitulatif, corriger les erreurs et accepter les conditions applicables avant de payer. Une confirmation est adressée sur un support durable. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande.
BOUTIQUE
Produits, livraison et garanties
Les photographies et descriptions présentent les produits avec le plus de fidélité possible, sans que de légères différences non substantielles puissent engager la responsabilité de Move&Groove. La disponibilité et le délai ou la zone de livraison sont précisés avant la commande.
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de conformité et contre les vices cachés. Les compléments, produits alimentaires ou accessoires ne remplacent pas une alimentation équilibrée ni un avis médical. Les indications, précautions, contre-indications et conditions d'utilisation doivent être respectées.
COACHING
Prestations sportives et sécurité
Le contenu, la fréquence, le lieu, la durée et le prix d'une prestation sont ceux confirmés lors de la réservation ou du contrat. Les règles de report, d'absence et d'annulation précisées lors de l'achat complètent les présentes conditions.
Le participant s'engage à fournir des informations exactes et à signaler toute douleur, contre-indication, grossesse, traitement ou changement de santé pertinent. En cas de doute ou de symptôme, il doit interrompre l'activité et consulter un professionnel de santé. Aucun résultat physique, sportif ou esthétique ne peut être garanti.
CARNET CORPOREL
Compte, abonnement et estimations
L'utilisateur demeure responsable de la confidentialité de son code d'accès, de l'exactitude des informations transmises et de l'usage de son compte. Il doit signaler rapidement tout accès suspect. L'accès peut être suspendu en cas de fraude, d'usage dangereux ou d'atteinte à la sécurité.
Les formules, périodes d'essai, durées et prix affichés au moment de la souscription s'appliquent. Aucun renouvellement automatique n'est effectué sans information et consentement exprès. L'accès peut être inclus sans supplément pendant un coaching Move&Groove actif, selon l'offre souscrite.
Les mesures issues des photos, formules ou appareils connectés sont des estimations comportant une marge d'erreur. Elles doivent être comparées dans des conditions similaires et ne remplacent jamais une mesure clinique.
PHOTOS ET CONTENUS
Utilisation limitée aux finalités convenues
Les photos et données du Carnet Corporel sont privées. Elles servent au fonctionnement du suivi et, lorsqu'un coaching est actif, à l'accompagnement par les personnes autorisées. Elles ne sont ni rendues publiques, ni utilisées à des fins publicitaires, ni employées pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle sans un consentement distinct, explicite et révocable.
L'utilisateur garantit disposer des droits sur les contenus qu'il téléverse et ne pas transmettre les données d'une autre personne sans autorisation. Les contenus nécessaires à la preuve d'une commande ou d'un consentement peuvent être conservés pendant la durée légale applicable.
RÉTRACTATION ET RÉSILIATION
Mettre fin à un achat ou à un service
Lorsque le droit de rétractation s'applique, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de service ou de la réception du bien. Les exceptions légales et les frais de retour applicables sont précisés avant la commande.
L'exécution d'un service avant la fin de ce délai nécessite une demande expresse. Si le service a été pleinement exécuté après accord et renoncement exprès, le droit de rétractation peut être perdu ; en cas d'exécution partielle, un montant proportionnel peut rester dû.
La résiliation d'un abonnement ou la fermeture d'un compte peut être demandée depuis l'espace prévu lorsqu'il existe, ou par email. La suppression des données personnelles fait l'objet d'une procédure distincte décrite sur la page dédiée.
RESPONSABILITÉ
Disponibilité et limites
Move&Groove met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations exactes et un service disponible, sans garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. Une maintenance, un incident, un cas de force majeure ou un événement extérieur peut suspendre temporairement tout ou partie des services.
La responsabilité de Move&Groove ne peut être engagée pour un usage contraire aux consignes, pour des informations inexactes fournies par l'utilisateur, pour une décision médicale prise sur la base d'une estimation ou pour un dommage indirect, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Contenus protégés
Les marques, textes, programmes, graphismes, bases, vidéos, exercices et éléments des sites et services sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation substantielle sans autorisation est interdite, hors exceptions légales.
L'utilisateur conserve ses droits sur ses propres contenus et accorde uniquement les autorisations techniques nécessaires pour les héberger, les afficher dans son espace et fournir le service demandé.
RÉCLAMATIONS
Données, médiation et droit applicable
La politique de confidentialité détaille les finalités, durées, destinataires et droits relatifs aux données personnelles. Toute réclamation peut être adressée à contact.movegroove@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Avant toute vente à un consommateur, Move&Groove doit indiquer les coordonnées du médiateur de la consommation compétent auquel elle adhère. À défaut de résolution amiable, les règles impératives de compétence et de protection du consommateur s'appliquent. Le droit français régit les présentes conditions, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence.
